Prestations et Solutions Audio - Visuelles - Multimédia - Internet
Administrations, Agences de Communication & Marketing, Associations, Collectivités,
Commerces, Entreprises, Institutionnels, Professions libérales, ...

Atout REVE sera fermée du 2 au 5 janvier 2018 - Bonnes Fêtes de Noël et de fin d'année

Vous êtes ici: Accueil / / Mentions légales relatives à ce site et à la Sarl ATOUT REVE

page précédente

 


Mentions légales relatives à ce site et à la Sarl ATOUT REVE

 

 

Atout REVE® est une marque déposée

 

 

 

 

 

Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

La société Atout REVE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL: numéro de déclaration 1359451. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant une lettre simple ou recommandée, ou un email.

 

 

 

 

Cookies

 

Page officielle de la CNIL concernant les Cookies.

 

Les traceurs existants sur ce site sont exempts du recueil de consentement :

  • Cookies de panier d'achat

  • Cookies identifiant de session

  • Cookies d'authentification

 

 

 

Dépôt légal de ce site web

Ce site internet est périodiquement déposé auprès d'un Huissier de Justice avec horodatage : sauf autorisation préalable écrite de notre part, toute forme de recopie même partielle de ce site, de son contenu graphique et/ou textuel sont formellement interdits quelle qu'en soit la destinée. Il en est de même pour les documents téléchargeables (notamment les documents au format PDF).

 

Ceci concerne aussi bien le texte visible pour l'utilisateur, les images, dessins, graphismes, animations, que les contenus textuels et autres données destinés aux moteurs de recherche (balises meta, titres, descriptions, mots-clés).

 

 

 

Conditions d'utilisation du site web

Vous pouvez mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de ATOUT REVE Sarl, à condition que votre site ne soit pas considéré comme étant "contraire aux bonnes moeurs", et que le lien s'effectue en pleine page.

 

Toute reproduction, tout transfert, enregistrement d'une partie ou de la totalité du site, sous quelle forme que ce soit, sont strictement interdits sans l'accord préalable écrit de ATOUT REVE Sarl.

 

En revanche, ATOUT REVE Sarl vous autorise à visualiser, à parcourir et à consulter les pages web de ce site sur votre ordinateur au moyen d'un navigateur, et à imprimer les pages seulement dans un but d'utilisation privée et personnelle excluant toute redistribution non autorisée par écrit par ATOUT REVE Sarl.

 

Certains documents du site internet peuvent être soumis à des conditions particulières d'utilisation supplémentaires, qui seront indiquées dans ces documents.

 

Les documents tarifaires et ceux affichant des conditions générales de vente peuvent ne pas être à jour (excepté la vente en ligne à partir d'un formulaire dédié à une telle transaction sur ce site internet), auquel cas les documents officiels seront ceux remis explicitement par une personne de Atout REVE Sarl.

 

La présentation et le contenu du site internet vous sont fournis "tels quels" et "en l'état". ATOUT REVE Sarl n'accorde aucune garantie pour l'accessibilité ou l'exactitude de ces pages mises en ligne.

 

ATOUT REVE Sarl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans pré-avis les présentes conditions d'utilisation.

 

ATOUT REVE Sarl se réserve le droit de modifier, ajouter, retirer des pages web à tout moment et sans pré-avis.

 

ATOUT REVE Sarl ne saurait être tenu responsable des incidents techniques survenant sur votre ordinateur pendant la connexion sur ce site.

 

ATOUT REVE Sarl ne saurait être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels ce site internet a établi un lien.

 

Votre accès à ce site internet ne vous accorde aucunement une licence ou un droit d'usage des marques apparaissant sur ces pages web sans autorisation préalable et écrite.

 

Certaines parties de vues prises en extérieur dans des lieux publiques ont été volontairement cachées ou rendues floues afin de respecter certaines obligations ou interdictions émanant des organismes qui gèrent ces lieux. Malgré le soin que nous prenons pour respecter ces obligations , il se peut qu'un bâtiment normalement non autorisé à la diffusion publique soit présent sur une vue panoramique. Si tel était le cas, merci de nous contacter afin que nous fassions aussi rapidement que possible le nécessaire pour y remédier. En effet, il n'est pas toujours possible de répertorier sur une vue 360° toutes les constructions dont la diffusion est soumise à des conditions particulières.

 

Sauf si explicitement mentionné, les photographies, dessins, textes et schémas figurant sur ce site internet, et d'une manière générale dans toute documentation ATOUT REVE Sarl, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité d’ATOUT REVE Sarl ne pourra en aucun cas être engagée.

 

Votre adresse IP peut être sauvegardée à partir de certaines pages, dans un but uniquement destiné à des fins statistiques : connaître le pays de provenance, la page précédente vue sur le site, la provenance d'un outil de recherche avec des mots-clés, etc. En dehors de ces statistiques internes, ces données pourront être communiqués seulement si une Administration ayant autorité sur ATOUT REVE Sarl le lui demande.

 

 

Sont strictement interdits :

Tout acte de recopie partielle ou complète du contenu de ce site, lié directement ou indirectement avec toute forme de concurrence aux activités de la société ATOUT REVE Sarl,

Toute action de recopie partielle ou complète du contenu de ce site, liée directement ou indirectement avec toute forme d'acte déloyal ou portant atteinte envers ATOUT REVE Sarl;

 

 

Mentions relatives à la lettre de diffusion

La CNIL précise qu'il est légal et non considéré comme SPAM d'ajouter une adresse mail sans le consentement d'une personne, à la condition que l'adresse mail concerne une personne physique, notamment concernée par l'objet du publipostage.

 

 

Conditions particulières relatives aux oeuvres musicales

 

 

Article 1

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être changées à tout moment sans pré-avis. Le contenu textuel de ce site web, et par conséquent de cette licence, est régulièrement enregistré auprès d'un Huissier de Justice, et pourra faire foi en cas de contestation.

 

 

Article 2

ATOUT REVE Sarl et chaque auteur compositeur des oeuvres musicales présentées sur ce site internet ont signé un contrat .

 

 

Article 3

Toutes les créations musicales sont déposées légalement et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ces créations musicales ne sont pas inscrites au répertoire de la SACEM.

 

 

Article 4

Sauf mention contraire affichée, vous pouvez écouter librement en ligne, télécharger les fichiers sonores mis à votre disposition et spécifiés comme étant libres au téléchargement, ce dans le respect de l'article 5 de la présente licence. Ceci concerne aussi bien les fichiers qui représentent l'intégralité d'une oeuvre musicale que les extraits d'une oeuvre, et il en est de même pour les logos, virgules, et autres effets sonores.

 

 

Article 5

Sauf autorisation préalable écrite, sont strictement interdits :

Copie, émission radio, émission TV, prêt ou location, revente ;

Tout mixage ou mise en boucle d'extraits, par quel que procédé que ce soit, d'une oeuvre musicale;

Toute forme de diffusion publique ;

Toute forme de modification, d'arrangement, d'adaptation d'une oeuvre musicale;

Toute forme d'intégration d'une oeuvre musicale au sein d'une autre oeuvre ;

Toute forme de contrefaçon;

L'utilisation pour votre usage privé ou pour toute forme de diffusion

Tout autre acte nécessitant une autorisation écrite préalable auprès de l'Auteur, selon le Code de la Propriété Intellectuelle;


Sont autorisés :

La copie pour usage strictement privé (copie considérée de "sauvegarde") ;

La diffusion restreinte au sein d'une entreprise, d'une administration dans le cadre de l'évaluation d'une oeuvre en vue de l'achat du droit d'utilisation;

 

 

Article 6

Vous pouvez conserver les fichiers sonores pendant une durée indéterminée.

 

 

Article 7

Le fait de télécharger une musique ne vous donne aucun droit dessus.

 

 

Article 8

Sauf autorisation préalable, aucune rémunération, sous quelle forme que ce soit, ne doit vous être versée si cette rémunération a un lien direct, ou indirect, avec au moins une des musiques.

 

 

Article 9

ATOUT REVE Sarl et les auteurs compositeurs déclinent toute responsabilité des éventuelles conséquences, quelles qu’elles soient, sous quelles formes qu’elles soient, de l’utilisation des oeuvres musicales présentées sur ce site.

 

 

 

Identification de la société

 

Dénomination

ATOUT REVE Sarl

 

SIRET

511 809 964 00014

 

N° TVA intracommunautaire

FR 26 511 809 964

 

Immatriculation

RCS Nanterre

 

Siège social

215 rue Jean-Jacques Rousseau

92130 Issy-les-Moulineaux

 

 

Publication de ce site

Olivier Golibrodski

Tél. 02 54 23 21 00

 

 

Hébergement de ce site

1&1