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libre de droit Sacem
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1 nouvel album libre de droits sacem ajouté le 12 décembre 2011: The other side
Musique "libre de droit sacem " - Atout REVE produit ses musiques en totale légalité
Les notions de légalité, de contrefaçon, de
droit d'auteur, ne sont pas des notions provenant de la Sacem,
elles proviennent du Code de la Propriété Intellectuelle
(CPI) et uniquement de ce dernier... même si la Sacem donne
l'impression d'avoir un monopole absolu sur toutes les oeuvres musicales. Elle ne peut se substituer
au CPI malgré les idées qui sont véhiculées pour faire croire le contraire.
Ainsi, la Sacem n'a de droits que sur les créations
figurant à son répertoire, et au regard des accords passés
avec des éditeurs de pays étrangers. Elle n'a aucun
droit sur un artiste qui crée une oeuvre et qui n' est pas
pas sociétaire de la Sacem ni d'aucun autre organisme de gestion collective des droits d'auteur.
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Atout REVE, agence de création et production de Musique de qualité libre de droit sacem pour exploitation publique
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