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Tous nos Tarifs : Questions / réponses
Dans quel cas une licence est-elle obligatoire ?
Sauf si explicitement mentionné, cela concerne toutes les musiques que nous présentons sur ce site
web, et plus généralement celles que nous produisons.
Ces musiques ne sont pas inscrites au répertoire
Sacem.
Une
exception est cependant faite dans certains cas pour les sites dits personnels ne
faisant aucune forme de commerce ni aucun profit : nous contacter
dans ce cas.
Musique libre de droit, ce n'est pas gratuit ?
La
définition du terme "libre de droit" a été
tant déformée et faussée, que nous avons jugé
important de consacrer un article dédié au terme libre
de droit, en reprenant sa véritable définition
et en nous appuyant également sur le Code de la Propriété
Intellectuelle.
Que peut exiger la Sacem?
La
Sacem est en droit de gérer les oeuvres inscrites à
son répertoire selon son propre règlement.
Par conséquent, elle gère seulement les oeuvres enregistrées
dans sa base de donnée et n'au aucun droit en
ce qui concerne nos oeuvres comme nous n'avons aucun droit sur ses oeuvres.
Comment sont calculés les tarifs des licences
?
La référence et le montant de la licence dépendent
de plusieurs paramètres :
-
Diffusion publique ou diffusion privée
-
Support de diffusion (TV, site web, attente téléphonique)
-
Utilisation à titre commercial ou non commercial.
-
Tous nos tarifs sont réunis dans une seule
et même page : tarifs musique libre
de droit.
Quel est le principe de tarification pour une musique existante ?
Le montant dépend de :
-
a) Du mode de diffusion s'il s'agit d'une "diffusion publique" (site web, film, attente téléphonique, radio, théatre, ...) ou purement privé (écoute personnelle ne sortant pas du cadre familial);
-
b) De l'usage s'il est lié ou non avec toute forme d'activité commerciale voire d'un profit généré avec lesdites musiques;
-
c) De l'application (habillage d'une page web vs diffusion TV);
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