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Mentions légales relatives à ce site et à la Sarl ATOUT REVE

Atout REVE® est une marque déposée

• Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Dépôt légal de ce site web
• Conditions d'utilisation du site web
• Conditions particulières relatives aux oeuvres musicales produites par ATOUT REVE
• Identification de la société

Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

La société Atout REVE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL: numéro de déclaration 1359451.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant une lettre simple ou recommandée, ou un email.

Dépôt légal de ce site web

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Ceci concerne aussi bien le texte visible pour l'utilisateur, les images, dessins, graphismes, animations, que les contenus textuels et autres données destinés aux moteurs de recherche (balises meta, titres, descriptions, mots-clés).

Conditions d'utilisation du site web

Vous pouvez mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de ATOUT REVE Sarl, à condition que votre site ne soit pas considéré comme étant "contraire aux bonnes moeurs", et que le lien s'effectue en pleine page.

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Les documents tarifaires et ceux affichant des conditions générales de vente peuvent ne pas être à jour (excepté la vente en ligne à partir d'un formulaire dédié à une telle transaction sur ce site internet), auquel cas les documents officiels seront ceux remis explicitement par une personne de Atout REVE Sarl.

La présentation et le contenu du site internet vous sont fournis "tels quels" et "en l'état". ATOUT REVE Sarl n'accorde aucune garantie pour l'accessibilité ou l'exactitude de ces pages mises en ligne.

ATOUT REVE Sarl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans pré-avis les présentes conditions d'utilisation.

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Votre accès à ce site internet ne vous accorde aucunement une licence ou un droit d'usage des marques apparaissant sur ces pages web sans autorisation préalable et écrite.

Sont strictement interdits :

Certaines parties de vues prises en extérieur dans des lieux publiques ont été volontairement cachées ou rendues floues afin de respecter certaines obligations ou interdictions émanant des organismes qui gèrent ces lieux. Malgré le soin que nous prenons pour respecter ces obligations , il se peut qu'un bâtiment normalement non autorisé à la diffusion publique soit présent sur une vue panoramique. Si tel était le cas, merci de nous contacter afin que nous fassions aussi rapidement que possible le nécessaire pour y remédier . En effet, il n'est pas toujours possible de répertorier sur une vue 360° toutes les constructions dont la diffusion est soumise à des conditions particulières.

Sauf si explicitement mentionné, les photographies, dessins, textes et schémas figurant sur ce site internet, et d'une manière générale dans toute documentation ATOUT REVE Sarl, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité d’ATOUT REVE Sarl ne pourra en aucun cas être engagée.

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Mentions relatives à la lettre de diffusion

La CNIL précise qu'il est légal et non considéré comme SPAM d'ajouter une adresse mail sans le consentement d'une personne, à la condition que l'adresse mail concerne une personne physique, notamment concernée par l'objet du publipostage.
Article : http://www.cnil.fr/index.php?id=1280

Conditions particulières relatives aux oeuvres musicales

Article 1

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être changées à tout moment sans pré-avis. Le contenu textuel de ce site web, et par conséquent de cette licence, est régulièrement enregistré auprès d'un Huissier de Justice, et pourra faire foi en cas de contestation.

Article 2

ATOUT REVE Sarl et chaque auteur compositeur des oeuvres musicales présentées sur ce site internet ont signé un contrat .

Article 3

Toutes les créations musicales sont déposées légalement et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ces créations musicales ne sont pas inscrites au répertoire de la SACEM.

Article 4

Sauf mention contraire affichée, vous pouvez écouter librement en ligne, télécharger les fichiers sonores mis à votre disposition et spécifiés comme étant libres au téléchargement, ce dans le respect de l'article 5 de la présente licence. Ceci concerne aussi bien les fichiers qui représentent l'intégralité d'une oeuvre musicale que les extraits d'une oeuvre, et il en est de même pour les logos, virgules, et autres effets sonores.

Article 5

Sauf autorisation préalable écrite, sont strictement interdits :

Sont autorisés :

Article 6

Vous pouvez conserver les fichiers sonores pendant une durée indéterminée.

Article 7

Le fait de télécharger une musique ne vous donne aucun droit dessus.

Article 8

Sauf autorisation préalable, aucune rémunération, sous quelle forme que ce soit, ne doit vous être versée si cette rémunération a un lien direct, ou indirect, avec au moins une des musiques.

Article 9

ATOUT REVE Sarl et les auteurs compositeurs déclinent toute responsabilité des éventuelles conséquences, quelles qu’elles soient, sous quelles formes qu’elles soient, de l’utilisation des oeuvres musicales présentées sur ce site.

Identification de la société

société ATOUT REVE , SARL au capital de 1000€

Publication de ce site : Olivier Golibrodski / Tél. 02 54 23 21 00

Site hébergé chez Jaguar Networks

Atout REVE® est une marque déposée

Atout REVE Sarl assure également la maintenance des sites internet www.atoutreve.net et www.atoutreve.com.