Agence de communication Atout REVE...une réalisation

Vous êtes ici : Accueil / Conditions générales de vente

<< Retour

Specimen des conditions génnérales de vente

Tout document de type devis, commande, facture est accompagné des CGV (Conditions Générales de Vente) en fonction de la nature des produits et/ou services.

Voici ci-dessus quelques exemplaires "types" pour les commandes les plus courantes (*), disponibles au format PDF. Pour d'autres services des CGV personnalisées sont remises (création de site internet, ...).

CGV Musique et voix-off

Document du 12 septembre 2011 (version V2.1.110912)

Lire / télécharger

CGV Photographie (reportages photo, mariages, vision 360°, visites virtuelles, packshots, ...)

Document du 18 novembre 2011 (version V4.0.111118)

Lire / télécharger

CGV Informatique (assistance, dépannage, formation, maintenance, ...)

Document du 10 novembre 2011

Lire / télécharger

CGV génériques

Document du 10 novembre 2011

Lire / télécharger

(*) Il se peut que ces versions ne soient pas à jour; seul le document fourni par mail ou voie postale fera foi en cas de différence de contenu. Dernière vérification des mises à jour sur cette page : 18 novembre 2011.